Experts CHSCT

La démarche de l’expertise A compter de la nomination de l’expert

  • Le CHSCT signifie à l’expert qu’il est nommé et qu’il doit prendre contact avec le président du CHSCT représentant la direction de l’entreprise ou de l’établissement.
  • Le cabinet d’expertise contacte la direction pour lui informer :
  • De son acceptation de réaliser la mission demandée par le CHSCT,
  • De sa volonté à prendre contact avec la direction pour obtenir une première documentation,
  • De son agrément valide,
  • De la possibilité pour le direction d’avoir recours devant le TGI.
  • L’expert définit les conditions de son intervention (périmètre en rapport avec la demande du CHSCT & méthodologie) et se met d’accord sur le cahier des charges technique et financier avec la direction.
  • L’employeur est obligé de fournir les documents à l’expert et de l’autoriser

La démarche de l’expertise A compter de la nomination de l’expert dans Experts CHSCT demarche-de-lexpertise

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Extrait de l’intervention Patricia MOUYSSET

Docteur en chimie

Responsable du département risque chimique et toxicologique

du cabinet TECHNOLOGIA

lors de la réunion du 18 mars 2013 à la confédération FO

Les autres points abordés par TECHNOLOGIA :

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l’intégralité du document se trouve sur :

http://fecfocommerce.unblog.fr/files/2013/04/compte-rendu-reunion-poison.pdf

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Au sommaire :

  • Édito (page 3),
  • L’information est due aux salariés ! FO la donne ! (pages 4 et 5),
  • La réunion s’est tenue… (page 5)
  • TECHNOLOGIA (pages 6 à 16),
  • Les produits chimiques retrouvés dans les articles textiles et autres (pages 6 à 10),
  • L’expertise CHSCT (pages 11 à 16).
  • Stage CHSCT (page 16),
  • Une autre source d’information (pages 17),
  • AFOC (pages 18 et 19),
  • La revue de presse (pages 20 à 23),
  • Du poison dans nos vêtements (page 20),
  • Mode : H&M poursuit ses engagements sur la voie de l’écologie (pages 20 et 21),
  • Remarques de FO (page 21),
  • Zara a entendu l’appel à une mode sans toxique ! (pages 22 et 23),
  • FO s’interroge (page 23).

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