Experts CHSCT

La démarche de recours à l’expert La délibération – La délibération du CHSCT doit faire clairement apparaître les 6 points suivants

  1. La constatation du risque grave potentiellement grave, le besoin de se prononcer sur un projet important modifiant les conditions de travail,
  2. La détermination du cahier des charges de la mission proposée.
  3. Le vote sur le principe du recours à l’expert, afin de réaliser une mission conforme au cahier des charges,
  4. Le vote sur le cabinet d’expertise retenu, cabinet agréé le Ministère du travail,
  5. Le pouvoir donné à un des élus du CHSCT pour faire appliquer cette décision et éventuellement ester en justice. C’est une nécessité si l’affaire vient au TGI.
  6. La demande afin que le président du CHSCT transmette toutes les informations indispensables à l’expert pour lui permettre d’accomplir sa mission.

Lors de la réunion, les votes se font de manière séparée et à la majorité exprimée des membres présents, le Président ne prenant pas part aux votes.

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Extrait de l’intervention Patricia MOUYSSET

Docteur en chimie

Responsable du département risque chimique et toxicologique

du cabinet TECHNOLOGIA

lors de la réunion du 18 mars 2013 à la confédération FO

Les autres points abordés par TECHNOLOGIA :

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l’intégralité du document se trouve sur :

http://fecfocommerce.unblog.fr/files/2013/04/compte-rendu-reunion-poison.pdf

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Au sommaire :

  • Édito (page 3),
  • L’information est due aux salariés ! FO la donne ! (pages 4 et 5),
  • La réunion s’est tenue… (page 5)
  • TECHNOLOGIA (pages 6 à 16),
  • Les produits chimiques retrouvés dans les articles textiles et autres (pages 6 à 10),
  • L’expertise CHSCT (pages 11 à 16).
  • Stage CHSCT (page 16),
  • Une autre source d’information (pages 17),
  • AFOC (pages 18 et 19),
  • La revue de presse (pages 20 à 23),
  • Du poison dans nos vêtements (page 20),
  • Mode : H&M poursuit ses engagements sur la voie de l’écologie (pages 20 et 21),
  • Remarques de FO (page 21),
  • Zara a entendu l’appel à une mode sans toxique ! (pages 22 et 23),
  • FO s’interroge (page 23).

 

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