Experts CHSCT

La démarche de recours à l’expert – La réunion du CHSCT

Convocation d’un CHSCT avec un ordre du jour clair explicitant l’intention d’examiner :

  • Les risques graves : doivent être réunis des éléments sérieux attestant de ces risques,

ou

  • Le projet de la direction afin d’en mesurer les incidences sur les conditions de travail des salariés.

 

Le recours à l’expertise peut se faire dans le cadre d’une réunion ordinaire ou d’une réunion extraordinaire sur demande motivée d’au moins deux membres du CHSCT.

 

L’ordre du jour doit comporter le recours à l’expertise et la nomination de l’expert, comme par exemple :

  • Ordre du jour de la réunion CHSCT du … / … / …
  • Examen du risque grave (exemple : expositions à des vagues de plaintes ou d’irritations chez les salariés, maladies professionnelles) ou du projet important
  • Recours éventuel à l’assistance d’un expert pour l’examen des conséquences sur les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, selon l’article L 4614-12 du Code du travail

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Extrait de l’intervention Patricia MOUYSSET

Docteur en chimie

Responsable du département risque chimique et toxicologique

du cabinet TECHNOLOGIA

lors de la réunion du 18 mars 2013 à la confédération FO

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l’intégralité du document se trouve sur :

http://fecfocommerce.unblog.fr/files/2013/04/compte-rendu-reunion-poison.pdf

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Au sommaire :

  • Édito (page 3),
  • L’information est due aux salariés ! FO la donne ! (pages 4 et 5),
  • La réunion s’est tenue… (page 5)
  • TECHNOLOGIA (pages 6 à 16),
  • Les produits chimiques retrouvés dans les articles textiles et autres (pages 6 à 10),
  • L’expertise CHSCT (pages 11 à 16).
  • Stage CHSCT (page 16),
  • Une autre source d’information (pages 17),
  • AFOC (pages 18 et 19),
  • La revue de presse (pages 20 à 23),
  • Du poison dans nos vêtements (page 20),
  • Mode : H&M poursuit ses engagements sur la voie de l’écologie (pages 20 et 21),
  • Remarques de FO (page 21),
  • Zara a entendu l’appel à une mode sans toxique ! (pages 22 et 23),
  • FO s’interroge (page 23).

 

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