Experts CHSCT

La démarche de recours à l’expert – Les étapes de la nomination de l’expert

1

La convocation du CHSCT :

• Pour une réunion ordinaire ou une réunion extraordinaire

• Sur un thème défini : Projet ou risque

• Avec un ordre du jour indiquant le recours à l’expert et la nomination de l’expert

• Signée par 2 membres du CHSCT

 

 

2

En cours de réunion :

• Délibération du CHSCT

• Vote sur le principe de recours à expert avec détermination du cahier des charges

• Vote sur le cabinet retenu

• Précisions

Mandatement d’un membre pour suivre la mission

Demande d’informations au Président du CHSCT

 

________________________________

Extrait de l’intervention Patricia MOUYSSET

Docteur en chimie

Responsable du département risque chimique et toxicologique

du cabinet TECHNOLOGIA

lors de la réunion du 18 mars 2013 à la confédération FO

Les autres points abordés par TECHNOLOGIA :

________________________________________

l’intégralité du document se trouve sur :

http://fecfocommerce.unblog.fr/files/2013/04/compte-rendu-reunion-poison.pdf

________________________________________

Au sommaire :

  • Édito (page 3),
  • L’information est due aux salariés ! FO la donne ! (pages 4 et 5),
  • La réunion s’est tenue… (page 5)
  • TECHNOLOGIA (pages 6 à 16),
  • Les produits chimiques retrouvés dans les articles textiles et autres (pages 6 à 10),
  • L’expertise CHSCT (pages 11 à 16).
  • Stage CHSCT (page 16),
  • Une autre source d’information (pages 17),
  • AFOC (pages 18 et 19),
  • La revue de presse (pages 20 à 23),
  • Du poison dans nos vêtements (page 20),
  • Mode : H&M poursuit ses engagements sur la voie de l’écologie (pages 20 et 21),
  • Remarques de FO (page 21),
  • Zara a entendu l’appel à une mode sans toxique ! (pages 22 et 23),
  • FO s’interroge (page 23).

 

 

Mots-clefs :,

RF Coax Cable,Fakra connect... |
Kunfeyekun yan sanayi |
Roberts 1990 |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Discount rolex watches &...
| Surleterrain
| Dpointgroupbarcelona