Experts CHSCT

La démarche de recours à l’expert – Les cas de recours à l’expert : définitions

PROJET IMPORTANT ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

 

« en cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou des conditions de travail »

 

Un champ d’intervention large :

• Déménagements

• Réorganisations du travail générant de nouvelles conditions d’exercice du travail (qualifications, nouvelles procédures de travail …)

• L’introduction de nouvelles technologies ou d’une nouvelle machine

• Les modifications des horaires de travail ou des cadences

• Fusion ou acquisition

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RISQUE GRAVE

 

« lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel »

 

Un champ d’intervention large :

• Les risques physiques (chocs, chutes, incident toxicologique etc.)

• Les risques liés à l’hyper-sollicitation (TMS …)

• Les risques psychosociaux (stress, harcèlement moral et sexuel)

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Extrait de l’intervention Patricia MOUYSSET

Docteur en chimie

Responsable du département risque chimique et toxicologique

du cabinet TECHNOLOGIA

lors de la réunion du 18 mars 2013 à la confédération FO

Les autres points abordés par TECHNOLOGIA :

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l’intégralité du document se trouve sur :

http://fecfocommerce.unblog.fr/files/2013/04/compte-rendu-reunion-poison.pdf

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Au sommaire :

  • Édito (page 3),
  • L’information est due aux salariés ! FO la donne ! (pages 4 et 5),
  • La réunion s’est tenue… (page 5)
  • TECHNOLOGIA (pages 6 à 16),
  • Les produits chimiques retrouvés dans les articles textiles et autres (pages 6 à 10),
  • L’expertise CHSCT (pages 11 à 16).
  • Stage CHSCT (page 16),
  • Une autre source d’information (pages 17),
  • AFOC (pages 18 et 19),
  • La revue de presse (pages 20 à 23),
  • Du poison dans nos vêtements (page 20),
  • Mode : H&M poursuit ses engagements sur la voie de l’écologie (pages 20 et 21),
  • Remarques de FO (page 21),
  • Zara a entendu l’appel à une mode sans toxique ! (pages 22 et 23),
  • FO s’interroge (page 23).

 

 

 

 

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