Experts CHSCT

Les enjeux de l’expertise CHSCT – Les prérogatives du CHSCT

Le CHSCT, selon l’article L 4612-1 du Code du travail, a pour missions de :

  • Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et donc être associé étroitement à la prévention des risques et maladies professionnels.
  • Participer à la promotion active de l’amélioration des conditions de travail.
  • Proposer des actions de prévention et susciter des initiatives.

 

Nature et rôle de l’instance CHSCT

  • Désormais bien précisés par le législateur et la jurisprudence, c’est une instance qui émet des avis consultatifs et qui dispose de la personnalité morale.
  • Ces décisions sont souveraines, même s’il n’a pas de budget en propre.
  • Doit assumer une mission de prévention très large.
  • Rôle très contraignant pour le chef d’établissement en raison de l’éventuelle mise en cause de la responsabilité civile et pénale (jurisprudence).

 

Les représentants du personnel au CHSCT possèdent de véritables prérogatives dans la protection de la santé et de la sécurité des salariés

  • Ils doivent être obligatoirement associés à la recherche de solutions quand les décisions stratégiques du chef d’établissement peuvent impacter la sécurité, la santé, l’hygiène et les conditions de travail des salariés (Cf. Circ. n°9315 du 25/03/93).

Dans ce cas, ils peuvent se faire assister par un expert

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Extrait de l’intervention Patricia MOUYSSET

Docteur en chimie

Responsable du département risque chimique et toxicologique

du cabinet TECHNOLOGIA

lors de la réunion du 18 mars 2013 à la confédération FO

Les autres points abordés par TECHNOLOGIA :

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l’intégralité du document se trouve sur :

http://fecfocommerce.unblog.fr/files/2013/04/compte-rendu-reunion-poison.pdf

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Au sommaire :

  • Édito (page 3),
  • L’information est due aux salariés ! FO la donne ! (pages 4 et 5),
  • La réunion s’est tenue… (page 5)
  • TECHNOLOGIA (pages 6 à 16),
  • Les produits chimiques retrouvés dans les articles textiles et autres (pages 6 à 10),
  • L’expertise CHSCT (pages 11 à 16).
  • Stage CHSCT (page 16),
  • Une autre source d’information (pages 17),
  • AFOC (pages 18 et 19),
  • La revue de presse (pages 20 à 23),
  • Du poison dans nos vêtements (page 20),
  • Mode : H&M poursuit ses engagements sur la voie de l’écologie (pages 20 et 21),
  • Remarques de FO (page 21),
  • Zara a entendu l’appel à une mode sans toxique ! (pages 22 et 23),
  • FO s’interroge (page 23).

 

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