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Les enjeux de l’expertise CHSCT – Que peut-on attendre d’une expertise ?

Les enjeux de l’expertise CHSCT – Que peut-on attendre d’une expertise ?

L’expertise CHSCT s’inscrit dans une démarche qui doit permettre au CHSCT : D’améliorer les conditions de travail, De prévenir les risques professionnels, De protéger la santé des salariés, D’avancer dans l’élaboration d’issues opérationnelles aux problèmes rencontrés.     Elle peut permettre de rétablir un équilibre favorable à la délégation du personnel ou de relancer le […]

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Les enjeux de l’expertise CHSCT – La méthodologie

Les enjeux de l’expertise CHSCT – La méthodologie

Les expertises sont fortement encadrées par une méthodologie déposée auprès du Ministère du travail. Objectiver les situations de travail rencontrées, en s’appuyant sur une analyse du travail réel : Distinguer le travail prescrit du travail réel, Définir la nature, les facteurs et le niveau de pénibilité au travail, Mettre en lumière la présence patente ou […]

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La démarche de recours à l’expert – Les cas de recours à l’expert : définitions

La démarche de recours à l’expert – Les cas de recours à l’expert : définitions

PROJET IMPORTANT ET NOUVELLES TECHNOLOGIES   « en cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou des conditions de travail »   Un champ d’intervention large : • Déménagements • Réorganisations du travail générant de nouvelles conditions d’exercice du travail (qualifications, nouvelles procédures de travail …) • L’introduction de nouvelles technologies […]

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La démarche de recours à l’expert – Les étapes de la nomination de l’expert

La démarche de recours à l’expert – Les étapes de la nomination de l’expert

1 La convocation du CHSCT : • Pour une réunion ordinaire ou une réunion extraordinaire • Sur un thème défini : Projet ou risque • Avec un ordre du jour indiquant le recours à l’expert et la nomination de l’expert • Signée par 2 membres du CHSCT   ↓   2 En cours de réunion […]

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La démarche de recours à l’expert – La réunion du CHSCT

La démarche de recours à l’expert – La réunion du CHSCT

Convocation d’un CHSCT avec un ordre du jour clair explicitant l’intention d’examiner : Les risques graves : doivent être réunis des éléments sérieux attestant de ces risques, ou Le projet de la direction afin d’en mesurer les incidences sur les conditions de travail des salariés.   Le recours à l’expertise peut se faire dans le […]

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La démarche de recours à l’expert La délibération – La délibération du CHSCT doit faire clairement apparaître les 6 points suivants

La démarche de recours à l’expert La délibération – La délibération du CHSCT doit faire clairement apparaître les 6 points suivants

La constatation du risque grave potentiellement grave, le besoin de se prononcer sur un projet important modifiant les conditions de travail, La détermination du cahier des charges de la mission proposée. Le vote sur le principe du recours à l’expert, afin de réaliser une mission conforme au cahier des charges, Le vote sur le cabinet […]

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La démarche de recours à l’expert – La contestation par le chef d’entreprise

La démarche de recours à l’expert – La contestation par le chef d’entreprise

Le chef d’établissement dispose d’un droit d’opposition à la demande d’expertise du CHSCT. Ce droit peut s’exercer au sujet : de la qualification de l’expert, du principe de l’expertise, de l’étendue de la mission et des délais de réalisation, du montant des honoraires demandés. Le droit d’opposition conduit le chef d’établissement à saisir le TGI. […]

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La démarche de l’expertise A compter de la nomination de l’expert

La démarche de l’expertise A compter de la nomination de l’expert

Le CHSCT signifie à l’expert qu’il est nommé et qu’il doit prendre contact avec le président du CHSCT représentant la direction de l’entreprise ou de l’établissement. Le cabinet d’expertise contacte la direction pour lui informer : De son acceptation de réaliser la mission demandée par le CHSCT, De sa volonté à prendre contact avec la […]

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